Objectifs de cette politique
Cevico protège les renseignements personnels qui lui sont confiés et s’assure qu’ils sont utilisés uniquement pour les fins nécessaires à ses activités. Les renseignements collectés servent à gérer les dossiers d’employés, de candidats, de partenaires, de clients et de fournisseurs, ainsi qu’à respecter les obligations légales, contractuelles et opérationnelles de l’entreprise.
La collecte est limitée à ce qui est nécessaire et leur accès est restreint aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Les renseignements sont conservés de manière sécurisée, puis détruit de façon confidentielle lorsque les obligations légales ou opérationnelles sont atteintes.
1. Date d’entrée en vigueur
Cette Politique est effective à partir du 05 janvier 2026.
Elle remplace toute politique antérieure concernant la protection des données personnelles.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés notamment pour :
- La gestion des ressources humaines et de la paie;
- Le recrutement et l’évaluation de candidatures;
- Le respect des obligations légales et administratives (CNESST, CCQ, Revenu Québec…) ;
- La gestion des relations contractuelles ou opérationnelles (fournisseurs, émettre facture…).
3. Protection et gestion des renseignements
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, Cevico :
- Applique des mécanismes de contrôle d’accès;
- Protège les supports numériques et physiques;
- Limite l’accès à l’information au personnel autorisé;
- Assure la destruction sécurisée des renseignements arrivés à échéance.
4. Droits des personnes concernés
Toute personne peut demander accès à ses renseignements personnels, en demander la rectification ou obtenir de l’information sur leur utilisation.
5. Incidents de confidentialité
En cas d’accident de confidentialité, Cevico intervient rapidement pour limiter les impacts, évalue la situation, applique les correctifs nécessaires et informe les personnes concernées lorsque requis. La gestion de ces situations est assurée par la person ne responsable de la protection des renseignements personnels, qui supervise l’application de cette politique, répond aux demandes et veille au respect des exigences de la loi C-25.
6. Traitement des plaintes liées aux renseignements personnels
Toute personne qui estime que ses renseignements personnels ont été mal utilisés, communiqués sans autorisation ou traités de manière non conforme à la loi, peut déposer une plainte.
7. Comment déposer une plainte?
La plainte doit être transmis e sans délai par écrit et doit inclure le nom de la personne, la nature de la situation, les renseignements personnels concernés par la fuite ainsi que les faits permettant de mieux comprendre l’incident ou l’inconfort occasionné. La plainte peut être envoyée par courriel ou remise en personne au responsable de la protection des renseignements personnels.
8. Traitement de la plainte
Lorsqu’une plainte est reçue, Cevico en accuse d’abord la réception puis procède à l’analyse des faits et des documents disponibles. Au besoin, la personne responsable peut communiquer avec les personnes concernées afin d’obtenir le plus de précisions possibles. Une évaluation est ensuite réalisée pour déterminer s’il y a eu bris de confidentialité ou incident de confidentialité. Dans tous les cas, une non- conformité devra être relevée. Pour une situation problématique, les correctifs devront être appliqués rapidement. Une réponse écrite sera transmise à la personne plaignante dans une délai de 30 jours ouvrables .
9. Usage des cookies et technologies similaires
CEVICO utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser la fréquentation
- Améliorer l’expérience utilisateur
Une bannière de consentement vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
L’application de cette politique, la gestion des incidents et le traitement des plaintes sont assurés par :
Élisabeth Desbiens – Contrôleure
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418- 973-1369
Chaque membre du personnel contribue à cet engagement par son comportement, sa vigilance et son professionnalisme. Ensemble, assurons -nous un environnement de travail où la confiance et la protection des données font partie intégrante de nos valeurs !